Valeur Limites

Les valeurs limites des émissions polluantes fixées par la loi constituent un instrument important pour le pilotage et l’implémentation du maintien de la pureté de l’air. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie régulièrement des directives pour la définition des valeurs limites. Celles-ci reposent sur les connaissances disponibles au niveau mondial quant aux effets de la pollution de l’air sur la santé. Conformément à la Loi fédérale sur la protection de l'environnement, les valeurs limites doivent être fixées de manière à ce que la qualité de l’air ne porte pas atteinte à la santé de la population.

Le tableau des valeurs limites d’émissions en Suisse issu de l’Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) peut être téléchargé ici.

Dans la majorité des pays, les prescriptions de l’OMS ne sont pas encore prises en compte. Les cartes ci-après présentent l’état des règlementations légales pour les valeurs limites de longue durée (valeurs moyennes annuelles) des poussières fines PM₁₀, PM_2.5, NO₂, SO₂ et les 8h valeurs limites d'ozone (juin 2016) par rapport aux valeurs des lignes directrices de 2005. Les valeurs actuelles ont été collectées à partir de différentes sources entre mars 2015 et juin 2016 (Google, PubMed, demandes auprès des administrations, références dans des publications). La publication correspondante de Kutlar Joss et. al 2017 dans le International Journal of Public Health peut être téléchargée avec de plus amples informations sur le côté droit. Les remarques, les corrections ou les éléments complémentaires quant à ces valeurs limites sont les bienvenus à l’adresse E-mail: ludok@swisstph.ch.

Note: Pour une meilleure comparabilité, les valeurs de la directive de l'OMS sur la qualité de l'air de 2005 sont toujours indiquées, car actuellement (septembre 2021) aucun pays n'a (encore) adopté les nouvelles valeurs et le processus législatif prendra encore quelques années. Vous trouverez ici une visualisation actuelle, par pays, des valeurs limites nationales pour l'air en comparaison avec les lignes directrices de l'OMS de 2005 et 2021.

Les lignes directrices actuelles de l'OMS (2021) peuvent être téléchargées ici.